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Tout ce que vous devez savoir sur le contrat d'auto-entrepreneur
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Vous pouvez y encadrer le prix de vos prestations, la durée de la prestation ou le temps alloué, les modalités de livraison, les coûts supplémentaires éventuels, les exigences de qualité que vous vous engagez à respecter, etc.
Compte professionnel Contrat Auto-entrepreneur CIC Compte personnel dédié à son activité Tarification forfaitaire avantageuse pour limiter vos frais bancaires Services et garanties adaptés à votre activité Offres dédiées aux professionnels Un conseiller dédié, partenaire de confiance Distinction des dépenses privées professionnelles paiements, virements.
Si votre client est une entreprise veillez par exemple à choisir des horaires de travail différents de ceux des salariés, à ne pas utiliser le matériel de l entreprise mais le vôtre pour bien vous démarquer du reste de l équipe.
Le Conseil de Prud hommes peut également condamner le prestataire à l article 700 du NCPC frais d avocats ainsi que le condamner aux dépens, voire à des dommages et intérêts pour procédure abusive si les circonstances le justifient.
