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Comment obtenir une attestation de vigilance auto-entrepreneur - Guide complet
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Également appelé attestation de vigilance ou plus précisément attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, ce document officiel est délivré par l URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales à une personne physique entrepreneur individuel ou morale EURL, SAS, etc.
Tous les contrats portant sur l exécution d un travail, la fourniture d une prestation de services ou l accomplissement d un acte de commerce d un montant supérieur à 5000 HT sont concernés par l attestation de vigilance.
Si l entreprise emploie du personnel, l attestation de vigilance indique également le nombre de salariés et le montant total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations.
