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Comment Obtenir une Carte Professionnelle Auto-Entrepreneur
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la preuve de la déclaration de l activité dans le pays du lieu d implantation de l établissement pour les ressortissants européens n ayant pas d établissement en France, mais qui souhaitent vendre sur le sol français ;.
Vous pouvez justifier de l aptitude professionnelle à exercer l activité de surveillance ou gardiennage dans les conditions fixées par les arrêtés du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l exercice de certaines activités privées de sécurité.
En cas de location-gérance copie de la promesse ou du contrat de location-gérance, extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant moins de 3 mois , copie du bail au nom du propriétaire du fonds.
Métiers concernés, durée de validité, tarif, demande et vie de la carte ce guide complet rassemble toutes les information indispensables sur la carte BTP, pour être sûr d être en règle en cas de contrôle.
