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Comment Cesser d'Être Auto-Entrepreneur
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La déclaration de cessation d activité entraîne la radiation des registres suivants - Registres légaux RNE Registre national des entreprises, RCS Registre du commerce et des sociétés, RSAC Registre spécial des agents commerciaux ; - Répertoire Sirene ; - Fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ; - Fichiers des professionnels actifs gérés par l administration fiscale.
Tout simplement parce que si vous choisissez le versement libératoire, vous paierez votre impôt sur le revenu lors de votre déclaration de chiffre d affaires chaque mois ou trimestre , selon un taux fixe défini par la nature de votre activité.
Quoi qu il en soit, il est important de s entourer d un avocat et ou d un expert-comptable pour exécuter cette démarche dans les meilleures conditions et en trouvant le meilleur intérêt pour les deux parties.
Il est important de noter que si vous dépassez les seuils de la franchise en base de TVA pendant deux années consécutives vous sortirez automatiquement du régime de la micro-entreprise et entrerez dans le régime réel.
Vous avez préféré le régime micro fiscal vous devrez compléter la déclaration complémentaire de revenus formulaire n 2042-C PRO dans un délai de 45 jours suivant la cessation d activité, et la transmettre au service des impôts des particuliers dont vous dépendez au plus tard en mai de l année suivant celle de la cessation d activité.
