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Comment Mettre Fin à son Statut d'Auto-Entrepreneur
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Quoi qu il en soit, il est important de s entourer d un avocat et ou d un expert-comptable pour exécuter cette démarche dans les meilleures conditions et en trouvant le meilleur intérêt pour les deux parties.
Enfin, il sera nécessaire d effectuer quelques autres tâches dans le cadre de votre cessation d activité la déclaration du dernier chiffre d affaires de votre micro-entreprise à l Urssaf, vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises CFE , la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA si vous en étiez redevable.
La déclaration de cessation d activité entraîne la radiation des registres suivants - Registres légaux RNE Registre national des entreprises, RCS Registre du commerce et des sociétés, RSAC Registre spécial des agents commerciaux ; - Répertoire Sirene ; - Fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ; - Fichiers des professionnels actifs gérés par l administration fiscale.
