Peut-on Être Auto-Entrepreneur en Tant que Fonctionnaire Territorial ?
Cependant, un fonctionnaire devait, jusqu à très récemment, s impliquer uniquement et exclusivement au service de l Etat pas de création d entreprise, ni toute autre forme de missions parallèles cours, consultation, etc.
Auto entrepreneur et fonctionnaire territorial : Ce que vous devez savoir
Un fonctionnaire ne sera pas dans l obligation d informer son employeur s il décide d exercer en Auto Entrepreneur ou sous un autre statut les activités suivantes agent recenseur, enseignant libéral s il est professeur fonctionnaire, missions de vendanges pour maximum 1 mois ou pour production d œuvres de l esprit logiciels, livres, brochures, photographie.
Agent Territorial et Auto-Entrepreneur : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
L expertise et consultation ; L enseignement et formation ; Les activités à caractère sportif ou culturel ; Les activités agricoles ; Les activités de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale, libérale ; Le service à la personne, etc.
