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Agent Territorial et Auto-Entrepreneur - Comment Concilier les Deux Statuts ?
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L expertise et consultation ; L enseignement et formation ; Les activités à caractère sportif ou culturel ; Les activités agricoles ; Les activités de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale, libérale ; Le service à la personne, etc.
La simplicité du régime de l auto-entrepreneur peut intéresser un fonctionnaire qui souhaite exercer une activité complémentaire, nous disait alors Lysiane Yvon, responsable du pôle juridique à l Agence pour la création d entreprises APCE.
Mais si les restrictions portant sur ce cumul ont été renforcées par la loi du 20 avril 2016, il est toujours possible, dans certains cas bien précis, d être à la fois fonctionnaire et auto-entrepreneur.
Un fonctionnaire ne sera pas dans l obligation d informer son employeur s il décide d exercer en Auto Entrepreneur ou sous un autre statut les activités suivantes agent recenseur, enseignant libéral s il est professeur fonctionnaire, missions de vendanges pour maximum 1 mois ou pour production d œuvres de l esprit logiciels, livres, brochures, photographie.
