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Attestation Pro BTP pour Auto-Entrepreneur - Guide Complet
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À partir du moment où un professionnel intervient dans la construction d un ouvrage sur un bâtiment, il peut être tenu responsable pendant 10 ans en cas de survenue d un défaut rendant l ouvrage fragile ou impropre à l utilisation.
Votre activité à partir de 16,01 mois comprend la Responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, la RC exploitation et employeur option , la garantie tout dommages au matériel informatique option et une garantie Cyber-attaque liée à la protection de vos données sensibles option.
L obligation de vigilance représente un ensemble de vérifications que les entreprises doivent effectuer lors de la sélection et de la gestion de leurs relations commerciales, notamment avec leurs fournisseurs et sous-traitants.
Il faut donc se renseigner auprès de l Union des caisses de France Congés Intempéries BTP qui gère cette la carte d identification professionnelle du BTP pour savoir si votre entreprise est concernée ou non.
