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Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur l'Attestation Professionnelle pour Auto-Entrepreneur
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Également appelé attestation de vigilance ou plus précisément attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, ce document officiel est délivré par l URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales à une personne physique entrepreneur individuel ou morale EURL, SAS, etc.
À noter que dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, il existe quelques contraintes à domicilier son entreprise dans un immeuble d habitation.
En cas de double immatriculation artisan et commerçant c est -à-dire d une double inscription au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés , c est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement , et non pas l AGEFICE.
Si l entreprise emploie du personnel, l attestation de vigilance indique également le nombre de salariés et le montant total des rémunérations déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations.
