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Attestation de vigilance URSSAF pour auto-entrepreneur - Tout ce que vous devez savoir
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Dans cette section, nous explorerons les étapes détaillées pour obtenir cette attestation , les pratiques recommandées pour sa gestion et son renouvellement , et enfin, nous aborderons les rôles et responsabilités des donneurs d ordre et des auto-entrepreneurs dans ce contexte, en nous appuyant sur les meilleures pratiques juridiques et les dernières versions des codes juridiques français.
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur et que vous réalisez une mission dont le montant est supérieur à 5 000 HT, votre client le donneur d ordre est dans l obligation de vous réclamer cette attestation de vigilance lors de la signature du contrat.
Également appelé attestation de vigilance ou plus précisément attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, ce document officiel est délivré par l URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales à une personne physique entrepreneur individuel ou morale EURL, SAS, etc.
