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Attestation Conjointe pour Auto-Entrepreneur - Tout ce que Vous Devez Savoir
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En tant que conjoint collaborateur, le conjoint est affilié au et paye des cotisations uniquement au titre de la retraite de base, la retraite complémentaire et l invalidité-décès en contrepartie de droits propres.
Toute entreprise exerçant sur le territoire français sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être enregistrée au RNE.
Pour vous faciliter le plus possible la tâche, voici un modèle d attestation de délivrance de l information à son conjoint commun en biens sur lequel vous pouvez vous baser pour l établissement de cet important document.
Entrepreneur individuel qui bénéficie d un régime fiscal et social simplifié lorsque son chiffre d affaires ne dépasse pas l un des seuils suivants 188 700 pour les activités de vente de marchandises et 77 700 pour les prestations de services.
Pour vous aider à optimiser le pilotage de votre activité, et notamment anticiper le montant de vos cotisations sociales, nous avons développé Mon Portail un logiciel de gestion et facturation 100 dédié aux auto-entrepreneurs.
