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Tout Savoir sur l'Arc Registre des Entreprises
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Le revenu selon le calcul de l avoir net est ensuite comparé aux renseignements inscrits dans la déclaration de revenus du propriétaire de l entreprise afin de s assurer que tous les revenus ont été déclarés avec exactitude.
Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires travailleurs autonomes , aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d effectuer des transactions avec nous.
De plus, l article 63 du Code canadien du travail ainsi que l article 40 de la Loi sur les normes du travail du Québec imposent aux employeurs le paiement des salaires, des avantages sociaux dus ainsi que des heures supplémentaires des salariés jusqu à leur licenciement.
