Comment Trouver une Entreprise dans le Registre des Entreprises

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Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises. Les comptables et professionnels avec qui vous faites affaire sont souvent au courant de la recherche de partenaires ou du besoin en relève de leurs clients et sont donc une source précieuse d information. Type de demande Délai normal Délai prioritaire Déclaration d immatriculation 2 1 Statut de constitution société par actions 2 1 Déclaration de mise à jour courante 2 1 Déclaration de mise à jour annuelle 3 1-2 Autres demandes 15-30 Moins de 15. La page L IDE en général renseigne sur l objectif et les avantages de l IDE, sur les principales étapes de l utilisation de l IDE ainsi que sur les bases légales et la protection des données en lien avec l IDE. Le Centre a pour mission de gérer le Registre National des Entreprises RNE étant une base de données publiques pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leurs mises à disposition du public ainsi qu aux institutions de l État.