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Le Registre des Entreprises de l'Insee - Tout ce que vous devez savoir
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Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
Deux décrets du 19 juillet 2022 ont précisé le contenu des informations que votre entreprise devra communiquer au sein du RNE ainsi que le montant des droits dus par votre entreprise pour l inscription d informations immatriculation, inscription modificative.
En 2021, 140 000 entreprises sont des exploitations forestières, des auxiliaires de services financiers et d assurance et des holdings, et près de 700 000 relèvent de l enseignement, de la santé, de l action sociale ou des activités associatives, secteurs dans lesquels une partie importante de l activité est réalisée par des structures non marchandes.
