ConnexionPanier
Guide Complet sur le Registre des Entreprises de Transport en France
-
Pour visualiser sur la carte les établissements effectuant du transport routier de voyageurs, sélectionner une région et ou un département ou cliquer directement sur une zone de regroupement sur la carte, puis cliquer sur un point pour afficher le détail.
- Enlèvement de marchandises d un point A à un point B; - Mettre des véhicules à la disposition des entreprises pour le ramassage de leur personnel; -Import-Export véhicules, produit alimentaire tropicaux et agricoles etc.
De diriger de manière effective et en permanence les activités relatives aux véhicules au moyen d équipements administratifs nécessaires et d installations techniques appropriées situés dans la région où l entreprise est établie ou dans une région limitrophe.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de l Etat avaient constaté, lors d opérations de contrôle, le développement de l utilisation de fausses cartes VTC sur le modèle produit par les préfectures de 2010 à 2017 sur un support papier non sécurisé.
Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d entreprise Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets Expert en création d entreprise.
L entreprise inscrite au registre spécial de la profession est tenue d aviser le service régional ou provincial précité dans lequel elle est inscrite de tout changement de nature à modifier sa situation au regard de l inscription, et ce dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter de la date de ce changement.
