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Est-ce qu'un entrepreneur individuel a besoin d'un extrait Kbis ?
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Une autre situation est celle où vous avez réalisé votre déclaration d activité, mais vous n avez pas encore réceptionné votre Kbis, ce qui est assez fréquent car la réception peut parfois prendre 1 à 2 semaines.
Il peut également, à l occasion d un engagement professionnel spécifique, renoncer, sous conditions fixées par décret 12 mai 2022 , à la protection de son patrimoine personnel, pour le seul créancier vis-à-vis duquel il conclut cet engagement, et pour la durée de celui-ci.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Ainsi, bien que le document n ait pas une durée de validité officiellement établie, l usage requiert toutefois que l extrait Kbis pour une entreprise individuelle, comme pour les autres types de société, date de moins de 3 mois.
