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Types de contrat pour les micro-entrepreneurs
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Vous pouvez y encadrer le prix de vos prestations, la durée de la prestation ou le temps alloué, les modalités de livraison, les coûts supplémentaires éventuels, les exigences de qualité que vous vous engagez à respecter, etc.
Enfin, ceux qui créent une micro-entreprise pour démarrer leur activité entrepreneuriale et faire évoluer leur statut, profitant des avantages de la micro-entreprise jusqu à dépassement des plafonds de revenus.
Si l existence de salariat déguisé est prouvée, le contrat devra être requalifié en contrat de travail, entraînant notamment une régularisation des cotisations sociales, dépense particulièrement importante à supporter pour un auto-entrepreneur.
