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Comprendre le Texte de Loi sur la TVA pour les Auto-Entrepreneurs
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La mention de l assurance souscrite au titre de l activité, les coordonnées de votre assureur et de la couverture géographique du contrat uniquement pour les auto-entreprises dont l activité exige une assurance professionnelle obligatoire, comme la garantie décennale par exemple.
Par dérogation , un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois après la date d émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé par contrat et qu il ne constitue pas un abus manifeste à l égard du créancier.
Comme beaucoup de déclarations fiscales propres aux auto-entrepreneurs, celle concernant la TVA peut paraître fastidieuse, mais elle est finalement assez simple lorsque l on a fait tout le travail de comptabilité en amont.
C est pourquoi le Code général des impôts offre la possibilité aux auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, c est-à-dire réalisant un chiffre d affaires faible, d opter pour le paiement volontaire de la TVA.
En effet, et dans tous les cas, il s agit d un note détaillée de l ensemble des biens ou des prestations vendus au titre d un élément de preuve d une opération commerciale correspondant à une vente de marchandises ou à une prestation de services de l auto-entrepreneur et d un justificatif comptable.
