Les bénéficiaires du complément de libre choix d activité allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s occuper de leur enfant de moins de trois ans ;.
Les auto-entrepreneurs installés dan s les départements d Outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane , à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains.
Pour le bénéficiaire de l ACCRE, un taux de cotisation particulier s appliquer à son chiffre d affaires 75 d exonération jusqu à la fin du troisième trimestre civil suivant le début de l activité, 50 les quatre trimestres suivants, puis 25 les quatre derniers trimestres d application de l ACCRE l aide est donc étalée sur onze trimestres plus le premier trimestre d activité.
data-lang default data-override data-merged data-responsive-mode 2 data-from-history 0 Activité exercée Cotisations sociales Ventes de marchandises et activités assimilées BIC 12,3 Prestations de services artisanales et ou commerciales BIC 21,2 Activités libérales au régime général BNC 23,1 Activités libérales à la Cipav BNC 23,2.