Cotisations sociales et fiscales en cas d option pour le prélèvement de l impôt en 2019 Activité principale Cotisations sociales CFP Prélèvement libératoire de l impôt sur le revenu Total Vente de marchandises 12,9 1 13,9 Prestation de services BIC artisanale 22,3 1,7 24 Prestation de services BNC commerciale 22,2 2,2 24,4 Libérale 22,2 2,2 24,4.
Pour bénéficier du versement libératoire en 2024 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2022 consultable sur votre avis d imposition 2023 doit être inférieur à 27 478 par part de quotient familial.
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Notez que pour les artisans immatriculés à la fois à la CCI et à la CMA double immatriculation , une taxe additionnelle de 0,007 du CA est recouvrée pour la CCI, en plus des taxes artisans ci-dessus.