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Comprendre le Taux Effectif pour les Auto-Entrepreneurs
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Ce surplus, parfois considérable, résulte de l intégration fictive des revenus déjà fiscalisés ailleurs dans le barème français, une mesure mise en place pour respecter la progressivité de la fiscalité en France.
Pour déterminer ce taux, le fisc retient ces bénéfices pour leur montant imposable dans le cadre du régime des micro-entreprises, c est-à-dire sous déduction, selon le cas, d un abattement de 34 , 50 ou 71.
77 700 pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ou des bénéfices non commerciaux BNC et les professions libérales non réglementées ou relevant de la Cipav pour leur assurance retraite.
Tout d abord, il convient de rappeler que cette option donnée aux auto-entrepreneurs est réservée aux contribuables dont le revenu de référence du foyer fiscal de l avant-dernière année avant option est inférieur à un certain seuil.
