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Résilier en tant qu'auto-entrepreneur - Guide Complet
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Cas Pratique Vous décidez de fermer votre auto-entreprise en mai 2018 et avez opté pour un versement trimestriel des cotisations, votre dernière déclaration de chiffre d affaires sera à faire avant le 31 juillet 2018.
Construite par des Indépendants pour des Indépendants, Simplis est une assurance nouvelle génération, 100 Digitale mais 100 Humaine, qui révolutionne l assurance professionnelle des Indépendants et des Auto-Entrepreneurs.
Bon à savoir si vous êtes un entrepreneur redevable de la TVA, vous devez télétransmettre une déclaration n CA3 dans les 30 jours suivant la fermeture pour le régime réel normal ou une déclaration n CA12 dans les 60 jours suivant la cessation d activité pour le régime réel simplifié.
La déclaration de cessation d activité entraîne la radiation des registres suivants - Registres légaux RNE Registre national des entreprises, RCS Registre du commerce et des sociétés, RSAC Registre spécial des agents commerciaux ; - Répertoire Sirene ; - Fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ; - Fichiers des professionnels actifs gérés par l administration fiscale.
