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Régularisation des Auto-Entrepreneurs sans Papier - Guide Complet
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A ce titre, l étranger doit justifier d une ancienneté de séjour d au moins 5 ans et d une ancienneté de travail d au moins trente mois , consécutifs ou non, sur les cinq dernières années ou de huit mois , consécutifs ou non, sur les vingt-quatre derniers mois.
À la condition de toujours réaliser vos déclarations de chiffres d affaires à l URSSAF tous les mois ou tous les trimestres selon votre option déclarative, vous disposiez de trois options au moment de régler vos cotisations.
Il existe plusieurs formes juridiques possibles , notamment la micro-entreprise anciennement auto-entreprise , l entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée SARL ou la société anonyme SA.
Un étranger en situation irrégulière de séjour et de travail peut déposer, sans participation obligatoire de son employeur contrairement à l ancienne procédure , un dossier d admission exceptionnelle au séjour par le travail en justifiant.
En revanche, si le sans-papier réussit à prouver plus de 5 ans de présence en France, les exigences pour la régularisation deviennent un peu plus simples 8 fiches de paie suffisent pour prétendre à une régularisation à titre exceptionnel.
