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Régime RSI pour les Auto-Entrepreneurs - Guide Complet et Mises à Jour
- Cette réforme permettra également de simplifier les démarches des assurés sociaux dans leur parcours professionnel en supprimant les formalités de passage d un régime à l autre quand un salarié devient indépendant ou l inverse. Concrètement, l Auto-Entrepreneur n aura à s acquitter que de 25 du taux des charges Auto-Entrepreneur lors du premier trimestre civil d activité et les trois suivants, puis de 50 lors des 4 trimestres suivants, puis de 75 lors des 4 trimestres suivant, et enfin de 100 du taux des cotisations sociales pour le reste de l exercice de son auto-entreprise. Par dérogation , un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois après la date d émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé par contrat et qu il ne constitue pas un abus manifeste à l égard du créancier. Or, depuis le passage à la SSI sécurité sociale des indépendants en 2018, les micro-entreprises libérales non réglementées, ne paient pas suffisamment de cotisations sociales pour financer cette retraite complémentaire.
