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Comprendre le Registre National des Entreprises en France
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Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises RNE a été mis en place le 1ᵉʳ janvier 2023 afin de répertorier les informations de toutes les entreprises françaises.
Par ce décret, lorsque des informations devant figurer au RNE sont manquantes ou erronées en comparaison aux données figurant au RCS et autres anciens registres et que le teneur du registre ne peut pas les obtenir en raison d une impossibilité technique, toute entreprise se doit de déclarer ces informations manquantes ou erronées.
À l issue d un délai d un mois suivant cette inscription, il consulte les informations relatives à cette entreprise au sein du RNE afin de vérifier que l activité en question a été inscrite comme validée par le président de la chambre de métiers et de l artisanat compétent.
