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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
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Elle gère l écocentre de la Ville de Châteauguay et jusqu à récemment, elle faisait affaire avec plusieurs autres villes, dont Montréal, pour prendre en charge les matières résiduelles non organiques dont les citoyens veulent se débarrasser bois, métal, appareils électroniques, pneus, brique, gypse, ciment et autres.
Cette dernière ne peut soumissionner pour un nouvel appel d offres ou conclure un nouveau contrat ou sous-contrat public, à moins d y être autorisée, lors de circonstances exceptionnelles, par le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, par le ministre des Affaires municipales et de l Habitation, si cela est dans l intérêt public.
Trois agences de placement de personnel en santé viennent d être placées sur la liste noire de l Autorité des marchés publics AMP , à la suite d un examen d intégrité qui a conclu qu elles avaient participé à un stratagème de collusion pour contrôler les prix d un appel d offres mammouth du gouvernement Legault.
Parmi les autres entreprises désormais sur liste de noire, on retrouve trois agences d infirmières enregistrées comme compagnies à numéros, ainsi que le bar de Monthelie de l avenue Saint-Paul, à Saint-Elie-de-Caxton, et Transport JSFO inc, sis boulevard Langelier, à Montréal.
les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir dûment été mis en demeure en lien avec l octroi d une aide financière antérieure par la SHQ.
