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Mise à jour du Registre des entreprises du Québec
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Déclaration d immatriculation Régulier Prioritaire Personne physique 36 54 Association et autre groupement de personnes 36 54 Société de personnes 54 81 Personne morale à but lucratif et fiducie 343 514,50 Personne morale sans but lucratif 36 54 Coopérative 36 54.
La personne morale non constituée au Québec si elle a son domicile au Québec, y exerce une activité, y compris l exploitation d une entreprise, ou y possède un droit réel immobilier autre qu une priorité ou une hypothèque ;.
À l issue d un délai d un mois suivant cette inscription, il consulte les informations relatives à cette entreprise au sein du RNE afin de vérifier que l activité en question a été inscrite comme validée par le président de la chambre de métiers et de l artisanat compétent.
Pour se conformer aux nouvelles obligations, votre coopérative devra produire une déclaration de mise à jour annuelle ou une déclaration de mise à jour courante en accédant en ligne à l application Mon bureau.
Les entreprises non-inscrites au registre éprouveront de la difficulté à obtenir des financements de la part des institutions financière et des investisseurs , sachant que l immatriculation au REQ est un critère fondamental au déblocage de fonds.
