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Guide Complet du Registre des Entreprises en Belgique
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Le livre des recettes doit être tenu par tous les auto-entrepreneurs bénéficiant du régime de la micro-entreprise fiscale et du micro-social ainsi que les micro-entrepreneurs au sens fiscal micro-BIC et micro-BNC.
Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
Ce dispositif est resté également en vigueur après le 1 er février 2021 avant que les citations ne reprennent à partir d octobre 2021 en ce qui concerne l ONSS et aux alentours de mars 2022 du côté de l administration fiscale où les citations ont repris progressivement dans plusieurs provinces.
be pour sélectionner les candidats acheteurs ou locataires lorsqu ils souhaitent effectuer une transaction immobilière avec notre aide, et nous pouvons rapidement et facilement voir si le candidat dispose d une situation financière saine.
La société à responsabilité limitée ne nécessite aucun capital minimum contrairement par exemple à la société anonyme et peut être constituée par un ou plusieurs actionnaires, personne physique ou morale.
