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Comment Effectuer une Recherche dans le Registre des Entreprises du Québec
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Bien que la publicité des informations sur les entreprises constitue un principe établi depuis longtemps, la numérisation des registres des entreprises nationaux et la conception d outils de recherches additionnels par la province du Québec ont provoquer des conséquences sur la vie privée des personnes physiques mentionnées au registre des entreprises.
Droits annuels d immatriculation Droits Personne physique 36 Association et autre groupement de personnes 36 Société de personnes 54 Personne morale à but lucratif et fiducie 92 Personne morale sans but lucratif 36 Coopérative 42.
Certains documents relatifs à ces dossiers peuvent être consultés sur le site du Bureau d audiences publiques sur l environnement BAPE , du Comité d examen des répercussions sur l environnement et le milieu social COMEX ou de la Commission de la qualité de l environnement Kativik CQEK.
