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Quel est le Pourcentage de TVA pour un Auto-Entrepreneur en France ?
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En lisant vos comptes, on doit pouvoir identifier le montant de toutes les opérations encaissées , et les détails de celles-ci par exemple, le mode de règlement, l origine des recettes, les dates, les détails de la prestation, les références des produits achetés et vendus.
Dans le cas où vous dépassez les plafonds du régime fiscal de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, alors vous quitter le régime micro et basculez dans le régime social et fiscal de l entreprise individuelle.
Nature d activité de l auto-entrepreneur Exemples de métiers CFE Prestation de services artisanales Ramoneur, coiffeur, fleuriste Chambre de Métiers et de l Artisanat CMA Prestation de services commerciaux Restaurateur, agent immobilier, entrepreneur du spectacle Chambre de Commerce et de l Industrie CCI Prestation de services libéraux Consultant, conseiller financier, formateur Urssaf.
Le taux particulier de 2,1 réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
