Calcul du pourcentage RSI pour les auto-entrepreneurs
data-lang default data-override data-merged data-responsive-mode 2 data-from-history 0 Activité exercée Cotisations sociales Ventes de marchandises et activités assimilées BIC 12,3 Prestations de services artisanales et ou commerciales BIC 21,2 Activités libérales au régime général BNC 23,1 Activités libérales à la Cipav BNC 23,2.
Pour bénéficier du versement libératoire en 2024 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2022 consultable sur votre avis d imposition 2023 doit être inférieur à 27 478 par part de quotient familial.
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Que vous soyez artisan, commerçant ou en profession libérale, votre assurance maladie et maternité sera gérée par la SSI ou la CPAM en fonction de votre situation et la date de création de votre auto-entreprise, comme mentionné plus haut.