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Portail Unique pour Auto-Entrepreneurs - Tout ce que Vous Devez Savoir
- En optant pour le régime micro fiscal, les auto-entrepreneurs doivent envoyer une déclaration complémentaire de revenus n 2042-C-PRO au moment de votre déclaration de revenus en juin de l année suivante au service des impôts dont vous dépendez. Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE. Sachez enfin que le service de domiciliation n est pas toujours disponible au sein de ces incubateurs qui par ailleurs n accueillent les entrepreneurs que sur des périodes restreintes, courant généralement sur 2 à 3 années. Toute entreprise exerçant sur le territoire français sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être enregistrée au RNE.
