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Déclaration du portail pour auto-entrepreneurs - Guide complet
- En effet, si les micro-entrepreneurs sont des micro-entreprises car leur régime fiscal est celui du micro-social, toutes les activités ne peuvent pas s exercer en tant que micro-entrepreneur car elles ne peuvent relever du régime micro-social, par exemple, les agriculteurs. Première étape si vous avez créé votre micro-entreprise cette année remplir la déclaration initiale de CFE et la transmettre à votre Service des Impôts avant le 31 décembre de l année de création de votre activité. Enfin, notez bien que les plafonds du chiffre d affaires s entendent sur une année civile complète de janvier à décembre ou se calculent au prorata temporis si vous créez votre auto-entreprise en cours d année. Cet accord détaille les termes de votre relation de travail et inclut généralement vos responsabilités, celles de vos clients, les compensations financières prévues et autres éléments importants comme les règles à suivre en cas de litige.
