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Guide Complet pour le Portail de l'Auto-Entrepreneur
- Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique réceptionne les dossiers de modification auto-entrepreneur, mais aussi de création et de cessation des auto-entrepreneurs puis les transmet aux organismes concernés CCI, CMA, Urssaf, Greffe du Tribunal de Commerce, services des impôts, etc. Enfin, notez bien que les plafonds du chiffre d affaires s entendent sur une année civile complète de janvier à décembre ou se calculent au prorata temporis si vous créez votre auto-entreprise en cours d année. Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE. Les auto-entrepreneurs installés dan s les départements d Outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane , à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne se voient pas appliquer les mêmes taux de cotisations sociales que les métropolitains.
