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Plafond BIC pour Auto-Entrepreneur - Tout ce que vous devez savoir
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L associé d une société soumise à l impôt sur le revenu par exemple, SNC titleContent , société en commandite simple, GIE titleContent , SARL titleContent ayant opté pour l IR peut également générer des revenus relevant de la catégorie des BIC.
Nature de l activité exercée Plafond de CA Plafonds TVA Seuil limite Seuil majoré Commerciale 188 700 91 900 101 000 Prestation de services 77 700 36 800 39 100 Libérale 77 700 36 800 39 100 Prestation d hébergement 188 700 91 900 101 000.
Le chiffre d affaires annuel de l auto-entrepreneur se situe dans la période de tolérance c est-à-dire entre le seuil de franchise et le seuil majoré il continue de bénéficier de la franchise en base de TVA la première année de dépassement N.
L entrepreneur étant sous le statut juridique de l entreprise individuelle, il peut être pertinent de passer en EIRL entreprise individuelle à responsabilité limitée pour protéger son patrimoine structure souple, permettant une optimisation fiscale et au fonctionnement moins coûteux qu une société.
Ces plafonds sont révisés triennalement, et pour 2024, ils resteront à 188 700 pour les ventes de biens et les services d hébergement, et à 77 700 pour les prestations de services et les activités professionnelles libérales.
