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Nouvelle taxe sur les entreprises - Impact et implications pour l'économie
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Cependant, depuis janvier 2023, la TVS a cédé la place à deux nouvelles taxes distinctes - la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ; - la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
La TVS correspond à une taxe redevable chaque année par les entreprises françaises assujetties à la TVA qui possèdent ou louent des véhicules, quel que soit leur régime d imposition ou leur statut juridique y compris les entreprises individuelles.
Lorsque les frais que l entreprise prend à sa charge sont déterminés en fonction de la distance parcourue par le véhicule pour les déplacements professionnels, la proportion annuelle d utilisation du véhicule est multipliée par un pourcentage déterminé en fonction de cette distance, exprimée en kilomètres sur une année, à partir d un barème publié à l article 1010 quinquies, II, C du CGI.
Cet encadrement européen fixe un seuil d aides d État de faible montant à ne pas dépasser pour une même entreprise sur 3 exercices fiscaux glissants exercice fiscal en cours et les 2 exercices précédents.
Une première hausse, couvrant près de la moitié de l impact de la taxe, interviendrait dès la période tarifaire 2024 , puis les hausses complémentaires interviendraient sur la ou les périodes tarifaires suivantes , détaille le groupe.
