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Crédit d'impôt pour les nouvelles entreprises
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Sur une toiture, ce sont donc les travaux d isolation isolation des rampants ou des plafonds de combles, isolation des toitures terrasses qui permettent de prétendre aux aides et non la couverture en elle-même.
Les entreprises bénéficient, d une part, d un volet fiscal, assis sur des exonérations d impôts sur les sociétés ou de revenus ainsi que le cas échant des exonérations d impôts locaux et, d autre part, d un volet social, assis sur des exonérations de cotisations sociales au personnel affecté à des activités de recherche.
Selon le dernier alinéa du II de l article 199 ter B du CGI, les entreprises créées depuis moins de 2 ans qui sollicitent le remboursement immédiat de la créance de CIR doivent accompagner leur demande de pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses de recherche contrats, factures, déclaration DSN, feuilles de paie.
