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Le phénomène de l'entrepreneur social - Redéfinir l'impact par l'innovation sociale
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Certaines informations fournies lors de la création, lorsqu elles sont modifiées, n ont pas à faire l objet d une formalité de modification, elles doivent être communiquées directement auprès des administrations en charge de ces sujets comme.
Cette nouvelle plateforme gérée par l INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.
21 Ma situation professionnelle ou familiale n a pas changé, et pourtant en déclarant le montant net social, je perçois un montant différent moins élevé ou plus élevé de Prime d activité ou de RSA, pourquoi.
Les bénéfices industriels et commerciaux BIC concernent les activités des micro-entreprises d achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales.
data-lang default data-override data-merged data-responsive-mode 2 data-from-history 0 Activité exercée Cotisations sociales Ventes de marchandises et activités assimilées BIC 12,3 Prestations de services artisanales et ou commerciales BIC 21,2 Activités libérales au régime général BNC 23,1 Activités libérales à la Cipav BNC 23,2.
