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Liste des Auto-Entrepreneurs - Guide Complet
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Les bénéfices industriels et commerciaux BIC concernent les activités des micro-entreprises d achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales.
Le Guichet électronique des formalités d entreprises Guichet unique est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter du 1er janvier 2023.
Le décompte détaillé une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT nature, quantité, marque, référence, remise ou réduction ainsi que l ensemble des caractéristiques qui ont une incidence sur le prix.
En cas de création d un établissement d une personne morale étrangère justificatif de nomination ou lettre d intention de l organe compétent pour la nomination copie des statuts de la personne morale de droit étranger.
