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Liste Complète des Registres Obligatoires en Entreprise
- Les entreprises doivent conserver certaines informations sur leurs employés, prévoir des cas pour permettre une application uniforme du droit du travail et procéder à des inspections régulières pour s assurer que leurs normes de sécurité et d hygiène soient respectées. ️Attention depuis le 31 juillet 2024, l accès public au Registre des Bénéficiaires Effectifs RBE a été supprimé , conformément à la directive européenne 2024 1640 et à une décision de la Cour de justice de l Union européenne CJUE. Ce registre doit mettre en évidence le type de données personnelles qui vous sont communiquées identité, numéro de sécurité sociale, informations pénales ; la finalité de ces données pourquoi vous les utilisez , la durée que vous les conservez et comment vous les protégez. La cote sert à numéroter les pages du livre, du registre ou du répertoire, tandis que le paraphe permet de les signer pour éviter toute falsification ajout, remplacement, suppression et donner date certaine à celles-ci.
