Les pilotes qui font le choix de l indépendance et de l auto-entreprise travaillent en général sur des petits avions de tourisme dans les clubs d aviation, soit en tant qu instructeur de vol, soit en tant que pilote pour le largage de parachutistes par exemple.
La base d imposition suivant la valeur locative des biens utilisés par votre micro -entreprise au cours de l année N-2 par exemple, pour la cotisation due en 2024, sont pris en compte les locaux utilisés en 2022.
Chiffre d affaires réalisé N-2 Base minimale de CFE Entre 5 001 et 10 000 Entre 237 et 565 Entre 10 001 et 32 600 Entre 237 et 1 130 Entre 32 601 et 100 000 Entre 237 et 2 374 Entre 100 001 et 250 000 Entre 237 et 3 957 Entre 250 001 et 500 000 Entre 237 et 5 652 À partir de 500 001 Entre 237 et 7 349.
En cas de location-gérance copie de la promesse ou du contrat de location-gérance, extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant moins de 3 mois , copie du bail au nom du propriétaire du fonds.