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Liste Complète des Obligations et Avantages de l'Auto-Entrepreneur dans le Bâtiment
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La loi Pinel, là encore, en rajoute une couche en vous faisant obligation de mentionner le numéro de votre assurance professionnelle obligatoire ainsi que les coordonnées de votre compagnie d assurance et la couverture géographique de votre assurance sur votre devis.
Ceci dit, un auto-entrepreneur BTP doit respecter certaines obligations comptables liées au secteur du bâtiment tenue chronologique d un livre des recettes et des achats, conservation des justificatifs pendant 10 ans minimum, compte bancaire dédié.
En revanche, si un prestataire, domicilié en dehors de ces deux DOM, facture un particulier y résidant, le taux de TVA bâtiment applicable sera celui en vigueur dans le lieu d établissement du prestataire.
