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Le Portail des Micro-Entrepreneurs - Votre Guide Complet pour Réussir
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Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Toutefois, comme il existe plusieurs portails comme nous venons de le voir, auxquels viennent s ajouter des services privés comme ceux proposés par les plateformes juridiques, il est nécessaire d opérer une distinction.
Une auto-entreprise qui ne respecte pas ces obligations s expose à une amende fiscale de 15 par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à 1 4 du montant total de la facture en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu à 75 000.
La mention de l assurance souscrite au titre de l activité, les coordonnées de votre assureur et de la couverture géographique du contrat uniquement pour les auto-entreprises dont l activité exige une assurance professionnelle obligatoire, comme la garantie décennale par exemple.
