ConnexionPanier
La Décennale Est-Elle Obligatoire pour un Auto-Entrepreneur ?
-
Les plus Les moins Couverture très complète du début à la fin des travaux Tarifs assez élevés Mission OPC et protection juridique inclues Nombreux services en ligne Large choix de contrats pour les pros du BTP.
Comme toute activité professionnelle, l activité d un micro-entrepreneur a tout intérêt à être assurée responsabilité civile auto-entrepreneur recommandée a minima, protection juridique ou garanties plus étendues assurance chômage notamment.
Les professionnels du bâtiments personne physique ou morale sont tenus depuis 1978 de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité décennale afin de se prémunir des conséquences financières de cette responsabilité.
Tout constructeur d un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l ouvrage , des dommages, même résultant d un vice du sol, qui compromettent la solidité de l ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
