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Comprendre l'Assurance RC Décennale pour les Auto-Entrepreneurs
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De l assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir votre activité ou votre auto-entreprise, à la Garantie Décennale pour les artisans du Bâtiment, en passant par l assurance de votre Local Professionnel ou votre protection Santé, vous trouverez TOUT chez Simplis.
La réponse est simple un entrepreneur en bâtiment qui n est pas lié directement avec le maître d ouvrage le client n engage pas sa responsabilité envers celui-ci, mais envers l entrepreneur principal, c est-à-dire celui pour qui il travaille.
Faire mention de l assurance décennale ainsi que les activités couvertes par cette dernière sur l ensemble de vos devis et factures, les coordonnées de votre assureur , ainsi que la zone géographique sur laquelle votre contrat d assurance est valide en cas de malfaçon et fournir sur demande une attestation d assurance.
Tout constructeur doit avoir une assurance de responsabilité décennale c est pourquoi, le Bureau Central de Tarification BCT , autorité administrative indépendante, peut être saisi par un constructeur qui se heurte à des refus d assurance, pour fixer des conditions tarifaires et un montant de franchise pour le garantir en responsabilité décennale obligatoire.
