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Un Auto-Entrepreneur a-t-il une Garantie Décennale ?
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La garantie décennale que vous devez contracter s applique aux malfaçons qui engagent votre responsabilité, qu il s agisse de travaux sur des constructions neuves, de rénovations de grande ampleur ou d aménagements divers.
Auto entrepreneur CA Entreprise CA 300 000 Entreprise CA 500 000 Contrat Axa peinture décorative intérieure et extérieure franchise 1 250 934 2 930 4 850 Contrat Groupama peinture intérieure et extérieure franchise 1 000 892 2010 2 889 Contrat Millénium peinture extérieure franchise 3000 2 155 3 879 5 765 Contrat QBE peinture hors imperméabilisation étanchéité franchise 1500 868 2 431 3 425.
Depuis 2014, les auto-entrepreneurs spécialisés dans la construction doivent souscrire une assurance garantie décennale destinée à protéger l ouvrage réalisé dans un délai imprescriptible de 10 ans à compter de la réception sans réserve des travaux.
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