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Guide Complet pour Obtenir un Justificatif d'Immatriculation pour les Entrepreneurs
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Nos experts ont condensé les informations essentielles à retenir sur le régime auto-entrepreneur dans ce guide PDF gratuit de plus de 20 pages les démarches de création, les différentes charges, les obligations comptables, les plafonds, etc.
Nous vous proposons sur notre site internet des centaines de dossiers sur les thèmes de la création, la reprise et la gestion d entreprise, dans le but de vous informer et de vous conseiller dans toutes les étapes de votre projet entrepreneurial de l idée de projet jusqu au lancement de votre nouvelle activité.
En saisissant l un de ces trois identificateurs, il devient possible d accéder à un large éventail de données sur l entreprise en question, parmi lesquelles figure son justificatif d immatriculation contenant lui-même de nombreuses informations.
En cas de location-gérance copie de la promesse ou du contrat de location-gérance, extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant moins de 3 mois , copie du bail au nom du propriétaire du fonds.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
