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Justification du statut de micro-entrepreneur - Guide complet et conseils pratiques
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D un professionnel dont l activité est directement liée à l utilisation d un véhicule professionnel domaine du transport l attestation DREAL Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement ou DRIEA en Île-de-France.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
lorsque le chiffre d affaires des deux années précédentes se situe entre 36 800 et 39 100 pour les prestations de services, les locations meublées et l artisanat ou entre 91 800 et 101 000 pour l achat-revente de marchandises ;.
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur dans le même secteur d activité que l entreprise qui vous emploie en tant que salarié, vous devez vérifier qu aucune clause de non-concurrence ou de confidentialité ne vous empêche.
