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Attestation de Qualification Professionnelle pour Auto-Entrepreneur
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Tous les auto-entrepreneurs peuvent donc obtenir un extrait d immatriculation au Registre National des Entreprises , également appelé extrait RNE, et ce quelle que soit la catégorie d activité exercée avec l auto-entreprise.
Le micro-entrepreneur artisan relève ainsi du régime fiscal de la micro-entreprise régime d imposition micro-BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux et régime de la franchise en base de TVA , à qui s applique de droit le régime micro-social simplifié prévu à l article L.
Vous aurez alors le statut d employeur et devrez réaliser l ensemble des formalités liées à cette embauche déclaration préalable à l embauche DPAE , rédaction d un contrat de travail pour lequel il est possible de télécharger un modèle , ouverture d un registre du personnel, gestion de la paie, etc.
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