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Justification de la rémunération de l'entrepreneur - Importance et Méthodes
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Document Description Utilité Attestation fiscale Document officiel prouvant les revenus déclarés Justifier les revenus annuels Attestation de chiffre d affaires Résumé des déclarations de CA pour l année en cours Présenter une vue d ensemble des revenus périodiques Avis d imposition Documentation de l imposition sur les revenus Historique des revenus annuels imposables.
Attention, le montant qui est pris en compte n est pas votre chiffre d affaires, mais votre revenu après abattement forfaitaire 34 pour les activités libérales, 71 pour les activités commerciales, 50 pour les prestations de service.
L attestation de non rémunération concerne les entrepreneurs, créateurs d entreprise ou freelances, qui sont encore inscrits au chômage et qui perçoivent des indemnités ARE ou allocation mensuelle d aide au retour à l emploi.
Si vous avez besoin de prouver vos revenus, sur une période plus récente par exemple, les 3 derniers mois vous pouvez également utiliser vos déclarations de chiffre d affaires mensuelles ou trimestrielles selon l option choisie comme justificatifs de revenus.
Nos experts ont condensé les informations essentielles à retenir sur le régime auto-entrepreneur dans ce guide PDF gratuit de plus de 20 pages les démarches de création, les différentes charges, les obligations comptables, les plafonds, etc.
